"On m'a parlé de la MDPH comme d'un mur. Un dossier énorme, une attente interminable, un jargon incompréhensible. Une fois dedans, j'ai compris que c'était surtout mal expliqué, pas forcément plus compliqué que ça en avait l'air."
Le PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé), déjà détaillé dans un autre article, se met en place directement avec l'école, sur simple certificat médical. Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) est différent : il passe obligatoirement par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), et il s'adresse aux situations où le trouble a un retentissement suffisamment important pour être reconnu comme un handicap au sens de la loi de 2005.
PAP ou PPS : comment savoir lequel demander
Il n'y a pas de règle automatique liée au trouble lui-même : deux enfants dyslexiques peuvent relever de dispositifs différents selon l'intensité de leurs difficultés et leur retentissement sur la scolarité. En pratique, le PPS devient pertinent quand :
- Les aménagements du PAP ne suffisent plus à compenser les difficultés
- L'enfant a besoin d'un matériel spécifique coûteux (ordinateur avec logiciels adaptés, par exemple) que l'école ne peut pas financer seule
- Un accompagnement humain en classe (AESH) est nécessaire
- Plusieurs troubles associés (dyslexie et dyspraxie, par exemple) créent un retentissement global important
Le médecin scolaire, l'enseignant référent (ERSEH) ou l'orthophoniste peuvent aider à évaluer si une demande de PPS est pertinente. Ce n'est jamais une décision à prendre seul dans son coin.
Étape 1 : constituer le dossier MDPH
Le dossier MDPH se compose de plusieurs pièces :
- Le formulaire Cerfa de demande, disponible sur le site de la MDPH du département ou directement en ligne sur certaines plateformes départementales.
- Le certificat médical (formulaire spécifique MDPH), à faire remplir par le médecin traitant, le pédiatre ou le médecin scolaire.
- Le GEVA-Sco (Guide d'Évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation), rempli par l'équipe éducative de l'école, qui décrit concrètement les difficultés observées en classe et les aménagements déjà tentés.
- Les bilans (orthophonique, neuropsychologique, psychomoteur selon les troubles concernés), qui objectivent le diagnostic.
Le GEVA-Sco est souvent la pièce la plus difficile à obtenir dans les temps, parce qu'elle nécessite une réunion d'équipe éducative à l'école. Le demander tôt, plusieurs mois avant la date où l'accompagnement doit démarrer, évite une grande partie des délais.
Étape 2 : le dépôt et l'instruction
Le dossier complet est déposé à la MDPH du département, par courrier ou en ligne selon les départements. Un accusé de réception est envoyé, avec un numéro de dossier à conserver précieusement pour tout contact ultérieur.
L'instruction du dossier est ensuite menée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (médecin, psychologue, travailleur social selon les cas), qui évalue les besoins de compensation à partir des pièces fournies. Cette étape prend du temps : les délais varient fortement selon les départements, de quelques semaines à plusieurs mois.
Étape 3 : la décision de la CDAPH
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend la décision finale, sur la base du travail de l'équipe pluridisciplinaire. C'est elle qui notifie officiellement le PPS, avec le détail des aménagements accordés : matériel pédagogique adapté, accompagnement humain (AESH), orientation vers un dispositif spécifique le cas échéant.
Cette notification est un document important à conserver : c'est elle qui sert de référence pour l'école, et qui doit être présentée à chaque changement d'établissement.
Étape 4 : la mise en œuvre à l'école
Une fois le PPS notifié, c'est l'enseignant référent (ERSEH) qui coordonne sa mise en place concrète avec l'école : organisation de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS), qui se réunit au moins une fois par an pour faire le point et ajuster si besoin.
Contrairement au PAP, qui peut être ajusté assez librement par l'école au fil de l'année, toute modification substantielle du PPS repasse en principe par la MDPH. C'est plus lourd, mais ça garantit aussi une plus grande stabilité des droits obtenus.
Ce qui bloque le plus souvent, et comment l'anticiper
- Les délais. Anticiper largement, idéalement dès le printemps pour une mise en place à la rentrée suivante.
- Le GEVA-Sco incomplet ou générique. Demander à l'équipe éducative de décrire des situations concrètes et récentes plutôt que des généralités.
- L'absence de nouvelles pendant l'instruction. Il est possible d'appeler la MDPH pour connaître l'état d'avancement du dossier avec le numéro reçu à l'accusé de réception.
- Un refus ou des aménagements jugés insuffisants. Un recours gracieux (nouvelle demande avec compléments) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif restent possibles, dans un délai de deux mois après la notification.
"Le plus dur n'a pas été le dossier en lui-même. C'est d'avoir attendu six mois sans savoir si quelqu'un l'avait seulement ouvert. Un simple appel m'aurait évité beaucoup d'angoisse. Je le dis pour les autres parents : appelez, ce n'est pas déranger."
Se faire accompagner dans la démarche
Il n'est pas nécessaire de mener ce parcours seul. Les associations de familles, notamment celles regroupées au sein de la Fédération Française des Dys, accompagnent régulièrement des parents dans la constitution de ce type de dossier et connaissent les points de blocage propres à chaque département. L'enseignant référent (ERSEH) de votre secteur est également un interlocuteur clé, souvent sous-sollicité alors que c'est son rôle d'aider les familles à ce stade.
L'essentiel en un coup d'œil
1. Le dossier
Formulaire Cerfa, certificat médical, GEVA-Sco rempli par l'école, bilans (orthophonique, neuropsychologique...).
2. L'instruction
Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins. Les délais varient fortement selon les départements.
3. La décision
La CDAPH notifie le PPS : matériel adapté, accompagnement humain, orientation le cas échéant.
4. La mise en œuvre
L'enseignant référent (ERSEH) coordonne le suivi à l'école via l'équipe de suivi de scolarisation (ESS).
"Ce dossier a fini par ouvrir des portes qu'aucun mail à l'enseignant n'aurait ouvertes. Il faut juste savoir qu'il existe, et ne pas se laisser décourager par sa lourdeur apparente."
Julien, papa de Théa